Mentions légales

1.1 Éditeur du site

Le site (ci-après « le Site ») est édité par :

HUB2FRET, SARL au capital social de 20000€,

immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro SIREN 981108947 — un numéro de TVA intracommunautaire FR78981108947 est enregistré dans SHOPIFY, dont se déduit mathématiquement le SIREN 981 108 947 ; 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR78981108947,

Siège social : 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, France,

Téléphone : +33 6 20 14 93 16 — E-mail : hellocmdamz@gmail.com 

1.2 Directeur de la publication

Le représentant légal de HUB2FRET est le responsable de la publication, conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

1.3 Hébergement

Ce site est hébergé par Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada.

1.4 Activité

HUB2FRET exerce une activité de vente à distance, sur catalogue en ligne, à destination d'une clientèle principalement composée d'entreprises et, à titre accessoire, de particuliers.

1.5 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, logos, visuels, base de données) est la propriété exclusive de HUB2FRET ou de ses partenaires, et est protégé à ce titre par le Code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 111-1 et suivants relatifs au droit d'auteur, ainsi que par le droit des marques applicable et le droit sui generis des producteurs de bases de données. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation de ces éléments, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de HUB2FRET, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

1.6 Limitation de responsabilité

HUB2FRET s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans garantir qu'elles soient exemptes d'inexactitudes ou d'omissions. HUB2FRET ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son indisponibilité temporaire ou de la présence d'éléments nuisibles, quelle qu'en soit la cause. L'utilisateur est invité à accéder au Site avec un équipement à jour et sécurisé.

1.7 Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel réalisés à l'occasion de l'utilisation du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité. L'utilisation de cookies et technologies similaires est décrite dans la Politique cookies. Ces documents sont accessibles depuis le pied de page du Site.

1.8 Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les règles de compétence exposées à l'article « Droit applicable et règlement des litiges » des Conditions générales de vente s'appliquent.